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Vous allez ou avez déjà lancé votre entreprise ? Vous vous demandez comment facturer en tant qu’autoentrepreneur ? Il peut être parfois difficile de se lancer dans la facturation lorsque l’on débute, du fait du nombre relativement important de mentions obligatoires qui doivent y figurer. Rassurez-vous, la quasi-totalité des entrepreneurs passent par-là ! 😉

Dans cet article, nous allons vous expliquer comment créer une facture de manière simple et rapide. Nous vous proposerons également des modèles et exemples de facture en fin d’article dont vous pourrez vous inspirer pour créer vos factures.

QU’EST-CE QU’UNE FACTURE AUTO-ENTREPRENEUR ?

La facture est un document écrit obligatoire qui doit être établi en cas de vente de bien ou de prestation de services effectuée par un professionnel. Elle contient plusieurs mentions légales et détaille la nature, la quantité et les conditions des achats et ventes de biens ou prestations de services. 📈

Ainsi, toute personne qui réalise une activité économique à titre indépendant doit émettre une facture à la personne à qui il fournit une prestation de services ou une vente de marchandises. Les auto-entrepreneurs étant également soumis à ces obligations, vous vous devez d’en connaître les modalités.

COMMENT ETABLIR UNE FACTURE EN TANT QU’AUTO-ENTREPRENEUR ?

 

Lorsque vous éditez une facture, vous devez respecter certaines règles de mise en forme et y faire figurer des mentions légales obligatoires.
Une facture doit être émise dès la réalisation de la vente (mise à part la facture proforma). Elle peut être éditée par la société émettrice, par le client (auto-facturation) ou encore par un tiers en cas de sous-traitance à des sociétés spécialisées. Aussi, il existe plusieurs types de factures que nous allons vous détailler dans la suite de cet article.

Selon l’article L441-3 du Code du Commerce ⚖️, une facture doit toujours être éditée en deux exemplaires, un pour le prestataire et un pour le client.

Une facture peut être réalisée en format papier, en format PDF ou en tout type de fichier électronique, du moment que le format respecter la réglementation en vigueur.

Autre information importante, l’article L123-22 du Code du Commerce stipule qu’une facture doit être systématiquement rédigée en français et dans la devise euros. Si vous devez facturer un client étranger dans une devise différente, vous avez l’obligation de lui envoyer la facture originale. Si votre client vous le demande, vous pouvez également la faire traduire et convertir dans la devise concernée.

Il est également possible de sous-traiter la réalisation d’une facture à des sociétés spécialisées qui se chargent de l’éditer pour vous.

QUELS SONT LES DIFFERENTS TYPES DE FACTURE ?

Il existe plusieurs types de facture différents, que vous allez pouvoir utiliser dans différentes situations. En effet, il y a des nuances à connaître afin d’établir une facture dans les règles de l’art. 🧐

La facture « proforma »

La facture proforma est une facture provisoire qui peut être éditée sur demande de votre client. Elle permet à ce dernier de se faire une idée du coût de son futur achat. Sachez que ce type de facture n’a aucune valeur juridique ou comptable. Elle peut être utile dans le cas où votre client souhaite contracter un crédit par exemple, ou bien dans le cadre d’une déclaration aux douanes si vous travaillez dans l’import/export.

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La facture d’acompte

La facture d’acompte est une pièce comptable permettant de constater une partie d’un contrat ou d’un devis signé qui est due au fournisseur. Elle est obligatoire lorsqu’une part de la somme finale vous est versée avant le début de la réalisation du contrat.

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La facture de situation

Également appelée facture d’avancement, elle est très utilisée dans le secteur du bâtiment et travaux publics. Il s’agit d’une facture intermédiaire qui est éditée au fur et à mesure de l’avancée de la prestation ou des travaux.

La facture finale

Il s’agit de votre facture définitive. Elle doit être émise lorsque les biens ou la prestation de service ont été délivrés. Contrairement à la facture proforma, elle fait office de preuve juridique, commerciale, comptable et fiscale.

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La facture d’avoir

La facture d’avoir permet de rectifier une éventuelle erreur de votre part sur la facture finale. Elle doit être éditée lors d’un remboursement ou d’une annulation de la vente ou de la prestation de services.

modele-facture-avoir

Ça y est 🏆 ! Vous savez tout sur les différents types de facture. Nous allons maintenant pouvoir vous expliquer quelles mentions obligatoires doivent figurer sur vos factures.

QUELLES MENTIONS OBLIGATOIRES DOIVENT FIGURER SUR VOS FACTURES ?

 

Mentions légales

 

C’est la partie la plus redoutée ! 😬

Les mentions obligatoires sont l’un des aspects les plus importants lorsque vous voulez établir une facture. Voici la liste des éléments qui doivent impérativement y figurer :

– La mention « facture »
– Le numéro de facture (votre facturation doit respecter un ordre chronologique dans sa numérotation, par exemple 2021-001, 2021-002, 2021-003 etc)
– Le nom ou la dénomination sociale de votre établissement
– L’adresse du siège social ainsi que l’adresse de facturation si elle est différente
– Le montant de votre capital social
– Votre numéro de TVA, votre numéro de SIREN et la forme juridique de votre entreprise
– Le nom est les coordonnées de votre client ainsi que son adresse de livraison/facturation si elles sont différentes
– Le numéro TVA de votre client s’il s’agit d’un professionnel
– Le décompte détaillé de chaque prestation ou de chaque marchandise, avec la quantité et le prix unitaire
– Le prix de la main d’œuvre
– La somme globale à régler hors taxe (HT)
– Les taux ainsi que les montants de TVA applicables
– Le montant total toutes taxes comprises (TTC)
– Les conditions de paiement
– Les pénalités applicables en cas de retard de paiement si votre client est un professionnel

Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, vous devez indiquer uniquement le prix hors taxe ainsi que la mention adaptée à votre situation.

 

Durée de conservation

 

Les factures doivent être conservées pour une durée de dix ans minimum, aussi bien par l’émetteur que par le destinataire, (article L123-22 du code du commerce) qu’il s’agisse de versions papier ou numérique. Si vous éditez une facture au format numérique, vous devez également être en mesure de fournir un exemplaire papier si votre client en fait la demande.

Il peut donc être intéressant pour vous de créer un fichier où vous allez conserver l’ensemble de vos factures par ordre de numérotation, et même d’en faire une copie à sauvegarder régulièrement sur une clé USB ou un disque dur externe par exemple. 💾

QUELS SONT LES AVANTAGES D’UN FACTURIER EN LIGNE ?

 

Créer une facture en ligne est en effet bien plus simple. La mise en forme préétablie vous permet de modifier les différents champs liés aux mentions obligatoires. Vous pouvez ensuite adresser votre facture en format PDF à votre client via un envoi de mail intégré.

Utiliser un logiciel de facturation est donc une solution de choix lorsqu’on est auto-entrepreneur, et vous fera gagner un temps précieux. ⏱

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